Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables aux ventes réalisées sur :
GeekDigiTech

GeekDigiTech
Siège social : 4100 Seraing – Belgique
Adresse e-mail : info@geekdigitech.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services commercialisés par la société GeekDigiTech via son site internet GeekDigiTech.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais éventuels de traitement, de livraison ou d’installation.

Toute commande passée sur le site et livrée hors Belgique peut être soumise à des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation qui restent à la charge exclusive du client. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Toutes les commandes sont payables en euros.

GeekDigiTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix, indisponibilité ou variation exceptionnelle des tarifs fournisseurs rendant l’exécution impossible.

Les produits demeurent la propriété de GeekDigiTech jusqu’au paiement complet du prix.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient dès la prise de possession physique des produits par le client ou son représentant.

Article 3 – Commandes

Le client peut passer commande sur le site :
GeekDigiTech

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

GeekDigiTech se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

d’erreur manifeste sur le prix ;
de problème d’approvisionnement ;
de suspicion de fraude ;
de litige antérieur avec le client ;
de comportement abusif ou anormal dans l’utilisation du site.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par GeekDigiTech constituent la preuve des transactions réalisées.

La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.

Un e-mail récapitulatif de la commande sera adressé au client.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

par carte bancaire via une plateforme sécurisée ;
par PayPal ;
par virement bancaire.

Pour les paiements par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.

GeekDigiTech se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou d’incident de paiement.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne applicable aux consommateurs, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine ;
complets ;
avec emballages, accessoires et notices.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Tout produit retourné incomplet, utilisé, endommagé ou impropre à la revente pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure ;
aux prestations pleinement exécutées avec accord préalable du client ;
aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ;
aux contenus numériques exécutés immédiatement avec accord du client ;
aux produits installés, utilisés ou raccordés après livraison lorsque leur remise en vente n’est plus possible dans des conditions normales.

Article 7 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités fournisseurs et transporteurs.

En cas de livraison par transporteur, le client est tenu de vérifier l’état du colis et des marchandises au moment de la réception.

Toute anomalie visible (colis abîmé, ouvert, produit manquant ou détérioré) doit :

être mentionnée précisément sur le bordereau du transporteur ;
être signalée à GeekDigiTech dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.

À défaut de réserves précises lors de la livraison, la prise en charge pourra être limitée, sans préjudice des garanties légales applicables au consommateur.

GeekDigiTech ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à l’absence du client lors des tentatives de livraison.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

La responsabilité de GeekDigiTech ne saurait être engagée en cas :

de mauvaise installation ;
de mauvaise utilisation ;
d’absence d’entretien ;
de non-respect des notices techniques ;
d’intervention réalisée par une personne non qualifiée lorsque la réglementation l’exige.

Les équipements techniques de type climatisation, pompe à chaleur, chauffage ou réfrigération doivent être installés conformément aux normes en vigueur et, lorsque nécessaire, par un professionnel qualifié.

GeekDigiTech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes financières liés à l’utilisation des produits vendus.

Le client s’engage à utiliser le site de manière loyale et normale.

GeekDigiTech se réserve le droit de limiter, suspendre ou bloquer l’accès à un compte client en cas :

d’utilisation abusive du site ;
de perturbation technique ;
de tentative de fraude ;
de manipulation anormale des commandes ou paniers ;
de comportement contraire aux présentes CGV ou à la législation applicable.

Article 10 – Retard de paiement

Le présent article s’applique exclusivement aux clients professionnels.

Toute facture impayée à échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable :

un intérêt de retard au taux légal applicable en Belgique ;
une indemnité forfaitaire de 75,00 € couvrant les frais administratifs et de recouvrement.

En cas de non-paiement persistant, GeekDigiTech se réserve le droit de transmettre le dossier à un organisme de recouvrement externe ou d’engager toute procédure judiciaire utile.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site GeekDigiTech sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de GeekDigiTech est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

GeekDigiTech collecte et traite les données personnelles nécessaires :

à la gestion des commandes ;
au service après-vente ;
à la facturation ;
à l’amélioration des services.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Article 13 – Archivage et preuve

Les commandes, factures et communications électroniques sont archivées sur un support durable et sécurisé.

Les registres informatisés de GeekDigiTech feront foi entre les parties.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.

Conformément à la réglementation européenne, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme européenne ODR

Article 15 – Garantie

Les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés conformément au droit belge.

Toute demande de SAV ou de garantie doit être adressée par e-mail avec :

numéro de commande ;
description du problème ;
photos éventuelles ;
preuve d’installation conforme lorsque nécessaire.

Les produits retournés doivent être accompagnés de tous leurs accessoires et emballages d’origine.

La garantie ne couvre pas :

l’usure normale ;
les dommages liés à une mauvaise installation ;
les défauts liés à un entretien insuffisant ;
les dégâts électriques, surtensions ou mauvaise utilisation ;
les interventions réalisées par des tiers non agréés lorsque requis.

Pour certains équipements techniques, la garantie constructeur peut être soumise à une mise en service ou installation réalisée par un professionnel qualifié.

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : https://geekdigitech.com