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Le Règlement (UE) 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés vise à réduire les émissions de ces gaz à l’aide de diverses mesures : règles relatives au confinement, à l’utilisation, à la récupération et à la destruction des gaz à effet de serre fluorés, conditions à la mise sur le marché de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires (interdictions), conditions à certaines utilisations spécifiques de ces gaz (interdiction d’entretien), limites quantitatives pour la mise sur le marché des HFC (réduction progressive).
